CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Solène Chappuis Rendu Naturopathe - en vigueur du 12/01/2023

 

PREAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services service proposées par Solène Chappuis Rendu Naturopathe et présentées sur www.scnaturopathe.fr. 

 

Le site www.scnaturopathe.fr et le cabinet appartiennent à :

• Madame Solène Chappuis Rendu

• Solène Chappuis Rendu Naturopathe

• Numéro d’immatriculation professionnelle du prestataire (SIREN) est : 912435682

• L’adresse du prestataire est : 11, rue des boeufs 13100 Aix-en-Provence

• Adresse URL du site : www.scnaturopathe.fr

• Adresse courriel du prestataire : contact@scnaturopathe.fr

• Téléphone : 06 20 22 79 15

• TVA non applicable en vertu de l’article 293B

 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous vaut acceptation des CGV.

 

 

ARTICLE 1er : CONTENU ET CHAMPS D’APPLICATION

 

Les présentes CGV s’appliquent lors de la prise se rendez-vous pour les prestations proposées par Madame Solène Chappuis Rendu. 

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. 

 

Les CGV sont disponibles sur le site www.scnaturopathe.fr/CGV, dans le cabinet. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse contact@scnaturopathe.fr

 

Madame Solène Chappuis Rendu, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les client par courriel et par la mise en place d’une notification « push » sur le site internet www.scnaturopathe.fr. 

 

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestation et bien en établissement. 

 

Tout achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. 

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant le règlement de la prestation.

Le règlement de la prestation et la prise de rendez-vous vaut acceptation des CGV. 

 

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

 

Le client reconnait avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction aux informations suivantes. 

 

2-1 Caractéristiques des services et biens proposés

 

Madame Solène Chappuis Rendu propose les prestations suivantes : Naturopathe, praticienne en réflexologie, technicienne en sophro-relaxologie, massage Amma. 

 

Séance au cabinet ou en visio. Ateliers en entreprise. 

 

Le prestataire n’est titulaire d’aucun diplôme d’Etat. Les formations suivies sont les suivante : 

Conseillère en nutrition ADNR formation novembre 2020

Conseillère en micronutrition - ADNR formations avril 2021

Conseillère en aromathérapie - ADNR formations juillet 2021

Conseillère en phythothérapie - ADNR formations septembre 2021

Praticienne en reflexologie - ADNR formations 17/09/20221

Praticienne en Massage amma assis - ADNR formation 17/09/2021

Praticienne en sophro-relaxologie - ADNR formations juin 2022

Naturopathe - ADNR formations juillet 2022

 

Ces activités relèvent de pratiques dites « non conventionnelles », pour soulager certains maux du quotidien ou pour renforcer, à titre préventif, l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et donc le bien-être global.

 

Le Client est informé et accepte que les prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies.

 

Il s’agit de pratiques complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.

 

Les Prestations de services réalisées par le prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté si nécessaire.

 

2-2 Tarifs et modalités de paiement 

 

Les tarifs des séances sont indiqués sur le site www.scnaturopathe.fr et en cabinet. Les tarifs sont indiqués en euros TTC. 

 

Madame Solène Chappuis Rendu se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durées des ces avantages seront proposées sur le site internet www.scnaturopathe.fr ou par tout autre moyen choisi par Madame Solène Chappuis Rendu. 

Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues exposées. 

 

La prise de rendez-vous redirige vers le Calendly. Le règlement se fait à l’issu de la séance, dans le cadre d’un rendez-vous au cabinet, en liquide ou par carte bancaire. En amont de la séance, par lien sumup, lors d’un rendez-vous par visio. En amont de la prestation, par virement bancaire ou lien sumup, lors d’un atelier en entreprise. 

 

2-3 Réservation d’une prestation en ligne sur le site calendly.com

 

Lors de la réservation d’une prestation via le sit calendly.com, le client devra :

• Choisir son motif de consultation

• Choisir son créneau horaire

• Renseigner les informations demandées

• Confirmer le rendez-vous 

 

Le client recevra une confirmation de prise de rendez-vous, ainsi qu’un rappel de rendez-vous 24h avant la séance programmée. 

 

Pour une réservation par visio Madame Solène Chappuis Rendu adressera par sms un lien de paiement 24h avant la date du rendez-vous. 

Pour un rendez-vous au cabinet, le règlement se fera en fin de séance. 

Dans les deux cas le client recevra une note d’honoraire comme justificatif de paiement, ainsi qu’un reçu dématérialisé dans le cas d’un règlement par carte bleu par boitier sumup.

 

ARTICLE 3 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION DE RENDEZ-VOUS

 

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire directement via le site de prise de rendez-vous calendly.com ou en contactant Madame Solène Chappuis Rendu par mail à l’adresse : contact@scnaturopathe.fr ou par téléphone : 0620227915. 

 

En cas de modification ou annulation de la part de Madame Solène Chappuis Rendu, le client a le choix entre reporter ou annuler son rendez-vous. 

 

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ

 

Les prestations proposées n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. 

 

Elles n’ont aucune visée médicale. Elle ont pour objectif d’améliorer le bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire. 

 

Les conseils donnés par Madame Solène Chappuis Rendu ne remplace pas un avis médical. Il es d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Solène Chappuis Rendu.

 

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. 

Le qualificatif « naturel » n’est pas synonyme de « inoffensif ». 

 

Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis. 

 

Madame Solène Chappuis Rendu a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MAAF, contrat numéro 13143632.

 

En ce qui concerne l’utilisation du site https://scnaturopathe.fr, le client est invité à se rendre sur le site http://scnaturopathe.fr/conditiongeneralesdutilisation pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée. 

 

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://scnaturopathe.fr et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Solène Chappuis Rendu, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui être rendu sur toute demande de sa part. 

 

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droit de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Solène Chappuis Rendu et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers. 

 

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Le client est invité à consulter la page http://scnaturopathe.fr/conditiongeneralesdutilisation pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Madame Solène Chappuis Rendu.

 

Dans le cadre de ses prestation, et pour le suivi des clients, Madame Solène Chappuis Rendu collecte les informations personnelles suivantes:

• Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone, données de santé

 

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

• Consentement de l’utilisateur 

 

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après dans le cadre de l’exécution de la prestation de service :

Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à SumUp pour le paiement par carte bancaire et à Calendly pour le suivi client. 

 

Les données communiquées par le client sur le site Calendly sont soumises aux règles de confidentialité applicables sur ce site, sans que Madame Solène Chappuis Rendu ne puisse être responsable du traitement qui en sera fait. 

 

Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.

 

Le responsable du traitement de ces données est : Madame Solène Chappuis Rendu

Il peut être contacté de manière suivant :

• Par téléphone : 0620227915

• Par mail : contact@scnaturopathe.fr

• Par courrier : 11 rue des boeufs, 13100 - Aix-en-Provence

 

Conformément à la législation en vigueur, le client possède :

• un droit d’accès,

• un droit de rectification,

• un droit à l’effacement,

• un droit à la portabilité des données,

• un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,

• un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

 

Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame Solène Chappuis Rendu à l’adresse mail contact@scnaturopathe.fr en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 jours suivant la réception du courriel client.

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service. 

 

ARTICLE 7 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

 

La législation française s’applique aux présentes CGV.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. 

Madame Solène Chappuis Rendu est membre de l’organisme de médiation CNMP Médiation Consommation, dont les coordonnées sont : 

27 avenue de la libération 42400 Saint-Chamond

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu ; 

Téléphone : 09 88 30 27 72

 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame Solène Chappuis Rendu aux coordonnées inscrite à l’ARTICLE 1.